Legs, donation et assurance vie

En tant que Fonds de dotation nous sommes habilités à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonérés du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à l’innovation et la recherche sur les AVC.

Pour transmettre votre patrimoine, différentes possibilités s'offrent à vous :

Le Legs

Il s’agit de la transmission par testament de tout ou partie des biens d’une personne à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix.
Ce bénéficiaire peut être une personne, ou bien un fonds de dotation, une fondation, une association.
Bien entendu, le testament peut être modifié ou annulé à tout moment et ne prend effet qu’au décès du testateur.
Il existe différentes formes de legs :

  • Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens disponibles (sous réserve d'éventuels legs particuliers).
  • Le legs à titre universel : vous léguez une fraction de vos biens disponibles, par exemple la moitié ou un pourcentage précis de vos biens (sous réserve d'éventuels legs particuliers).
  • Le legs particulier : votre libéralité se limite à un bien précis, un objet déterminé, par exemple une maison, une somme d'argent, un meuble, des valeurs boursières...
    Le legs particulier peut s'effectuer conjointement à un legs universel ou à titre universel. Tous les types de biens peuvent être légués : terrains, immeubles, maisons, mobilier, bijoux, tableaux, sommes d'argent, pièces de monnaie, titres et actions, ...

    Pour réaliser un legs, il est obligatoire de rédiger un testament, seul acte écrit et valable. Vous avez alors le choix entre 2 types de testament :
  • Le testament authentique : C’est le testament à privilégier car il présente le moins de risque d’être invalidé.
    Rédigé en présence de deux notaires, ou d'un notaire assisté de deux témoins, il est dicté par vous-même mais établi dans toutes les bonnes règles légales par le notaire. Il présente l'avantage d'être sûr, incontestable et conservé en sécurité.

  • Le testament olographe : Rédigé par vous-même, sans notaire, il doit être « écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ».
    Parce que sa mise en œuvre est très simple et que son coût est nul, il s'agit du type de testament le plus répandu.
    Plus vous serez précis dans la rédaction, moins cela laissera de place à l’interprétation au moment de respecter vos volontés.

    › Nous vous conseillons de vous faire accompagner d’un professionnel avocat ou notaire lors de vos démarches.

Le Cabinet LINK, partenaire du Fonds de dotation peut vous conseiller sur ces choix importants : www.link-associes.com

Il n’existe pas de montant minimal pour effectuer un legs au Fonds de dotation France AVC.
Tous les biens transmis, quel que soit leur montant, sont utiles pour nous permettre de faire avancer l’innovation, la recherche et la prévention sur cette pathologie, qui touche environ 150 000 personnes chaque année.

L'Assurance vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque.
Ce type de contrat permet de se constituer un capital et de le valoriser, pour vous ou pour les bénéficiaires que vous avez désignés.
Facile à mettre en place l’assurance-vie permet d’allier idéalement épargne et philanthropie en vous permettant de transmettre un capital exonéré d’impôt après 8 ans et de tout droit de succession.
Il est tout à fait possible de rendre le Fonds de dotation France AVC bénéficiaire de votre assurance vie ; il vous suffit de vous rendre chez votre banquier ou votre assureur et de désigner « France AVC Fonds de dotation – 7 avenue Pierre Semard 01000 Bourg en Bresse » comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie.

La Donation

La donation permet de transmettre la totalité ou une partie de n’importe quel bien (une maison, une somme d’argent).
Il s’agit d’un contrat par lequel le donateur donne, de son vivant, un bien personnel de manière irrévocable et sans contrepartie. Le Fonds de dotation France AVC est habilité à recevoir des donations.

En nous faisant une donation en pleine propriété ou en nue-propriété vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de la valeur de votre bien, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit, vous cessez, le temps de la donation, d’être taxable sur la valeur du bien concerné et réduisez ainsi le montant de votre impôt sur le revenu ou sur la fortune.